Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'annuaire de site https://yeek.fr, et sont destinées à informer les utilisateurs de leurs obligations et de leurs droits.
Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation de l'annuaire de site https://yeek.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute utilisation de l'annuaire de site https://yeek.fr est soumise aux conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.
Article 3 : Description des services
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Article 4 : Inscription
L'inscription sur l'annuaire de site https://yeek.fr est gratuite. Elle est ouverte à tout utilisateur, personne physique ou morale, majeur et capable, qui accepte les présentes conditions générales. L'inscription peut être réalisée en remplissant le formulaire d'inscription en ligne, en fournissant des informations précises et complètes, notamment une adresse électronique valide. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription.
Article 5 : Responsabilité
L'annuaire de site https://yeek.fr ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la mise à jour ou de la complétude des informations contenues dans les sites référencés. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'annuaire de site https://yeek.fr et des sites référencés.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de l'annuaire de site https://yeek.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus, sans autorisation préalable et expresse de l'annuaire de site https://yeek.fr, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée des contenus de l'annuaire de site https://yeek.fr pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Modification des conditions
L'annuaire de site https://yeek.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification des conditions générales d'utilisation par l'affichage d'une notification sur le site ou par courrier électronique.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation de l'annuaire de site https://yeek.fr sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou demande d'information complémentaire, les utilisateurs peuvent contacter l'annuaire de site https://yeek.fr à l'adresse suivante : contact "@" lyneo.fr.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entrées en vigueur le [Insertion de la date de mise en ligne] et ont une durée indéterminée. La société éditrice de l'annuaire de site https://yeek.fr se réserve le droit de fermer ou de suspendre l'accès à l'annuaire de site https://yeek.fr à tout moment et sans préavis.
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